dans l'armée active

MARINE NATIONALE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Pour prendre rang du 1er août 2025

Les enseignes de vaisseau de 2e classe

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers spécialisés de la Marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe

Les aspirants

avocat général honoraire

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions

13 octobre 2014

avocat général près la cour d'appel de Paris

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

avocat général près la cour d'appel de Paris , –

Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »

susvisé

I. - Titulaires

Président

avocat général près la cour d'appel de Paris

membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)

avocat général près la cour d'appel de Paris

commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

avocat général près la cour d'appel de Paris

membre suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

avocats généraux près la cour d'appel de Paris

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

suppléants des membres desdites commissions

Quatrième commission

Septième commission

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991

Membres

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990

Membres

sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B

Membres

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve

sous-directeur à la direction des services judiciaires

le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989

Membres